Envoyer le métro A à Décines... pourquoi pas créer une ligne de VAL interne à la commune, tant qu'on y est... 
En attendant, RDV sur les traces du FOL: http://folsaintjust.free.fr.
[br]: Mardi 20 Mars 2012 à 16:26:01[hr][/hr]lyonmag.com, 17 mars[align=center]Grand Stade : c'est parti pour le feuilleton juridique[/align]
Les premiers travaux ont débuté il y a peu. Mais à partir de ce mercredi, c'est devant la justice que va se jouer à nouveau l'actualité du projet de Grand Stade de l'OL à Décines.
Le tribunal de Lyon va en effet examiner la requête d'un exproprié. C'est le début d'un feuilleton juridique qui s'annonce long puisqu'au moins sept recours devraient être formés contre le projet devant la justice administrative.
[align=center]Etienne Tête condamné pour avoir calomnié l'OL[/align]
La décision de justice contre le conseiller régional lyonnais a été rendu vendredi par le tribunal correctionnel de Paris.
Il avait en janvier 2010 adressé un courrier à l'Autorité des marchés financiers pour dénoncer le président de l'OL Jean-Michel Aulas. Il révélait alors sans preuve que JMA avait "sciemment sous-estimé les difficultés de réalisation (du Stade des Lumières) pour favoriser l'entrée en Bourse" du club. Etienne Tête a donc été condamné à 3000 euros d'amende pour dénonciation calomnieuse à l'encontre de l'Olympique lyonnais et de son président. La 11e chambre l'a également condamné à verser 1 euro de dommages et intérêts à l'OL et la même somme à M. Aulas.
Je crois que les choses sont claires quand on lit l'article sur les fonctionnaires... Le problème dans ce genre de situations, c'est que ça questionne sur l'authenticité des chiffres... ou, à tout le moins, sur l'interprétation qu'on peut en faire ! Présenter des chiffres, c'est bien. Mais si on connait pas la logique qui les sous-tend, ça ouvre la possibilité à des interprétations de contre-sens (ex. le SYTRAL mène depuis une quinzaine d'années une politique de désendettement). En attendant, RDV sur les traces du FOL: http://folsaintjust.free.fr. 
[br]: Lundi 09 Avril 2012 à 16:00:55[hr][/hr]Je remonte le fil... 
[align=center]Stade de Décines : Vinci va finalement prêter de l'argent à l'OL[/align]
OL groupe et Vinci ont trouvé un accord. Le groupe BTP participera bien à la construction du futur Stade des Lumières mais en tant que prêteur et non comme actionnaire.
Dans un communiqué, «OL Groupe et Vinci confirment avoir trouvé un accord de principe afin que ce dernier intervienne en tant que partenaire financier du projet de nouveau stade, sans participation au capital. Ce dispositif permettra à OL Groupe de conserver un large contrôle du capital de la Foncière et ainsi de consolider dans les comptes d’OL Groupe, la totalité des revenus de celle-ci, afin de capitaliser sur le développement futur des ressources du nouveau stade».
En clair, Vinci ne va pas rentrer dans le capital de la Foncière du Montout, filiale à 100% de l’OL chargée du projet de stade. Les 100 millions d’euros que Vinci construction devaient apporter en devenant actionnaire de la société vont être prêtés par le constructeur à la Foncière du Montout. Ce qui lui permettra au club lyonnais de boucler la moitié de ce qui doit être son apport au projet.
[align=center]Grand stade : Hamelin (UMP) se demande pourquoi Mercier favorise Collomb[/align]
Emmanuel Hamelin, conseiller municipal UMP et ancien député du Rhône, fait valoir ses inquiétudes quant au projet de garantie de 40 millions d'euros pour le Grand stade qui sera votée au conseil général vendredi. La collectivité s'apprête en effet à s'engager sur le remboursement d'une émission obligataire au profit de la Foncière du Montout, filiale de l'OL groupe qui mène le projet d'OL Land.
"Le Conseil général au secours du Maire de Lyon"
"Sans l'intervention du Conseil Général, il est fort probable, contrairement à ce qu'a toujours dit le Maire de Lyon et le Président de l'OL, que le financement du grand stade n'était pas assuré" juge Emmanuel Hamelin. Il reproche au Conseil Général du Rhône de venir "au secours du Maire de Lyon, dans un contexte également tendu pour lui".
Les élus UMP du Département, membres de la majorité, ne voteront pas ce rapport vendredi selon Emmanuel Hamelin, "ce qui obligera le Président à chercher des alliances dans l'opposition, chez les amis de Gérard Collomb. A quel prix ?", s'interroge le conseiller.
[align=center]OL Land : Meunier juge "inacceptable" le soutien financier du Département[/align]
Le député UMP de la 13e circonscription n'a pas de mots assez durs pour qualifier le vote qui aura lieu vendredi au Conseil général.
L'assemblée départementale s'apprête à autoriser, sur proposition de la majorité, le cautionnement d'un emprunt de 40 millions d'euros réalisé par la Foncière du Montout. Cette société, dont l'OL possède la majorité des parts, est en charge de mener à bien les travaux du futur Grand stade. "Les contribuables du département sont pris en otage", tempête Philippe Meunier, pour qui le projet "bafoue le principe de la bonne utilisation de l'argent public". Le parlementaire rappelle les difficultés financières du Conseil général, confronté au problème du financement du Musée des confluences, comme celles que connaît actuellement l'Olympique lyonnais, "réduit à se séparer de ses meilleurs joueurs pour combler ses déficits". Philippe Meunier brandit la menace d'un recours en justice ("cette caution pourrait être juridiquement qualifiée de soutien abusif") et demande de faire cesser "ces petits arrangements entre amis, organisés pour le plus grand bénéfice financier de quelques-uns". "Si ce rapport est maintenu à l'ordre du jour, poursuit-il, chaque conseiller général devra assumer les conséquences politiques de son vote".
[align=center]Le Département doit voter ce matin une garantie pour le grand stade de l’OL[/align]
Michel Mercier va demander le vote d’une garantie d’emprunt de 40 millions pour la Foncière du Montout. Si les opposants vont se faire entendre, le vote semble acquis.
OL groupe a annoncé mardi que Vinci allait lui prêter une somme de 80 à 100 millions d’euros pour le financement du stade ( Le Progrès du 28 novembre). Aujourd’hui, c’est le conseil général qui devrait apporter une garantie d’emprunt à hauteur de 40 millions d’euros pour la Foncière du Montout.
C’est le président Michel Mercier en personne qui présentera ce dossier. « Il faut des grandes infrastructures, un stade en fait parti. Nous aidons donc à ce qu’il se fasse », expliquait-il dans nos colonnes dimanche.
Et l’assemblée départementale devrait se ranger très majoritairement derrière sa position. Le socialiste lyonnais Thierry Philip a ainsi annoncé que « nous devrions être seize sur dix-huit à voter ce projet ».
Les centristes suivront Michel Mercier. L’UMP sera divisée, deux communistes opposés. Tout comme les deux élues écologistes. « Ce n’est pas une question d’être pour ou contre le stade », confie la présidente du groupe Raymonde Poncet. « On vote un emprunt obligataire souscrit par Vinci qui ne veut plus être actionnaire pour ne pas prendre de risques. Et on le fait sans aucun document financier. En fait, on socialise les pertes et on privatise les profits dans ce dossier. Ce sont des EPHAD, des collèges des routes que devrait garantir le Département ».
Une manifestation d’opposants est prévue ce matin dès 9 heures devant le conseil général
Séance du conseil général, à partir de 10 heures, 29/31 cours de la Liberté, Lyon 3 e.
[align=center]Stade des lumières : 140 opposants réunis à Meyzieu[/align]
Hier soir, près de 140 opposants au stade des Lumières s’étaient réunis pour donner de la voix à la salle des fêtes de Meyzieu. Répondant notamment à l’invitation de l’association Carton rouge, ils ont de nouveau dénoncé « un gâchis d’argent public », une « catastrophe environnementale », et mis en doute la viabilité du projet.
« La décision du groupe Vinci d’apporter les 100000€ promis à la Foncière du Montout, filiale d’OL Group en charge du projet, non pas par une participation au capital, mais par un prêt, est bien la preuve que le financement n’a pas été trouvé », a assuré Franck Buronfosse, président de Carton rouge.
Aujourd’hui doit être votée une garantie d’emprunt de près de 40 millions d’euros à la Foncière du Montout par le conseil général. Son vice-président, le maire de Meyzieu Michel Forissier, a confirmé qu’il ne la voterait pas.
[align=center]Rassemblement contre le projet de Grand Stade devant le conseil général[/align]
Une vingtaine de personnes se sont rassemblées devant le conseil général, ce vendredi matin, avant le début de la séance pour protester contre le projet de garantie d’emprunt à hauteur de 40 millions d’euros pour la Foncière du Montout que doit voter le Département.
A l’initiative du collectif Les Gones pour Gerland, les opposants ont expliqué : «Nous voulons montrer aux conseillers que nous sommes là. On ne se fait pas d’illusion sur l’issue du vote».
La séance a débuté à 10h10 mais a été suspendue au bout de 10 minutes par le président Michel Mercier suite à des interventions du public, composé d’opposants au projet. La police est rapidement intervenue pour les évacuer, deux d’entre eux étant portés dehors par les forces de l’ordre.
La séance a repris à 10h45.
[align=center]Grand stade de l'OL : séance suspendue 20 minutes au Conseil général (en direct)[/align]
Les élus doivent voter un coup de pouce financier à l'OL pour son Grand Stade - en détail, une garantie d'emprunt de 40 millions d'euros dont bénéficiera la Foncière du Montout.
Si le résultat du vote devrait aller dans le sens de Michel Mercier, qui présentera lui-même le projet, le débat au sein de l'assemblée départementale devrait créer des remous. Les socialistes et les centristes devraient déposer dans l'urne un vote favorable, tandis que les élus écologistes sont contre, comme l'explique leur présidente, Raymonde Poncet, vendredi matin dans le Progrès : "On vote un emprunt souscrit par Vinci qui ne veut plus être actionnaire pour ne pas prendre de risques. En fait, on socialise les pertes et on privatise les profits". Les élus communistes se prononceront également contre le texte de Michel Mercier, tandis que l'UMP, dans le sillage du vice-président du Conseil général Michel Forissier, n'y est majoritairement pas non plus favorable. Bref, une explication de texte tendue s'annonce entre élus départementaux, tandis qu' à l'extérieur, les opposants au Stade des lumières se seront rassemblés pour faire entendre leur colère.
11h12 : Martial Passi précise que les communistes voteront contre ou s'abstiendront.
11h05 : L'élue est applaudie. Les écologistes ne voteront pas la garantie.
11h : Au tour de Béatrice Vessiler (EELV) de se payer Michel Mercier : "Ce n'est pas un débat pour ou contre le Grand Stade. C'est un débat sur l'engagement du Conseil général. C'est un engagement inacceptable !"
10h55 : Le débat est lancé. Christophe Guilloteau (UMP) prend la parole et demande que le dossier "soit retiré de l'ordre du jour". Mercier lui répond qu'il appartient à un groupe qui a voté le texte. Le conseiller général lui rétorque : "le groupe UMP ne votera pas cette garantie car ce n'est pas dans les compétences du Conseil général".
10h50 : Michel Mercier n'a pas apprécié les critiques faites sur sa gestion du dossier : "C'est petit bras de dire que j'aide Gérard Collomb. Il s'agit d'aider l'agglomération".
10h43 : Vingt-trois minutes après la suspension de la séance, Michel Mercier revient et le travail des conseillers généraux reprend.
10h41 : Une nouvelle personne est évacuée. Désormais, il ne reste plus que des opposants qui veulent suivre la séance dans le calme.
10h40 : Après 20 minutes de suspension, la police quitte la salle. L'audience pourrait reprendre prochainement.
10h32 : Deux opposants se sont couchés par terre et ont été trainés dehors par les forces de l'ordre.
10h28 : La police intervient pour pacifier les personnes se revendiquant contre le projet de stade à Décines.
10h22 : Les cris dans le public continuent : "C'est une honte, pas question de payer ce stade avec notre argent" ou encore "Ce n'est pas le Stade des Lumières, c'est le Stade de la Honte".
10h20 : Michel Mercier réclame plusieurs fois le silence. Mais les cris ne cessent pas et le président du Conseil général suspend l'audience.
10h10 : A l'annonce du dossier, une bâche "non au Grand Stade" est déployée dans le public.
[align=center]Le Département vote la garantie d'emprunt pour le Stade des Lumières[/align]
Malgré un rassemblement d'une vingtaine d'opposants au stade de Décines devant le conseil général, ce vendredi matin avant le début de la séance, l'assemblée départementale a adopté, à une majorité de 36 voix contre 15, le projet de garantie d’emprunt à hauteur de 40 millions d’euros pour la Foncière du Montout.
A l’initiative du collectif Les Gones pour Gerland, les opposants ont expliqué : «Nous voulons montrer aux conseillers que nous sommes là. On ne se fait pas d’illusion sur l’issue du vote».
La séance a débuté à 10h10 mais a été suspendue au bout de 10 minutes par le président Michel Mercier suite à des interventions du public, composé d’opposants au projet. La police est rapidement intervenue pour les évacuer, deux d’entre eux étant portés dehors par les forces de l’ordre.
La séance a repris à 10h45 en présence de quelques opposants silencieux. Christophe Guilloteau pour l’UMP a demandé le retrait du dossier de garantie d’emprunt de 40 millions d’euros, tout comme Béatrice Vessiler pour les écologistes. Michel Mercier a refusé, les deux groupes ont annoncé qu’ils voteraient contre. Bernard Fialaire pour les radicaux, Max Vincent pour les centristes et Louis Pelaez pour les centristes de gauche pout eux fait part de leur intention de voter pour le dossier. Chez les communistes, Martial Passi a assuré qu’il s’abstiendrait, les deux élus vénissians votant contre.
Les socialistes, par la voix du Décinois Jérôme Sturla, ont fait part de leur soutien au dossier. «C’est une intervention pour sécuriser un projet économique». Le socialiste Bernard Chaverot a lui annoncé qu’il voterait contre.
Après une interruption de séance de quelques minutes à la demande du groupe UMP, le Département a voté la garantie d’emprunt de 40 millions d’euros en faveur de la Foncière du Montout par 36 voix pour, 15 contre et 2 abstentions.
Les élus qui ont voté contre sont principalement ceux de l’UMP, des écologistes et des communistes. Ce sont Georges Barriol, Marie Christine Burricand, Pascal Charmot, Bernard Chaverot, Jean Paul Delorme, Christian Falconnet, Michel Forissier, Christophe Guilloteau, Paul Laffly, Albéric de Labernée, Dominique Nachury, Eric Poncet, Raymonde Poncet, Michel Thien et Béatrice Vessiler.
[align=center]Aulas ravi du vote du Département en faveur du Grand Stade[/align]
Jean-Michel Aulas a estimé vendredi soir que « le conseil général a pris une décision importante pour la mise en œuvre de notre programme. C’est un acte fondateur de sa part, qui montre l’intérêt d’un tel projet. Le fait que la majorité qui l’a voté ne soit pas habituelle lui donne du sens ».
Ce vendredi matin, l'assemblée départementale a adopté, à une majorité de 36 voix contre 15, le projet de garantie d’emprunt à hauteur de 40 millions d’euros pour la Foncière du Montout.
Sur l’opération en elle-même, le président d’OL groupe souligne qu’il ne s’agit pas « d’une participation financière mais simplement d’une garantie sur un emprunt hypothécaire, qui ne sera pas amené à entraîner de financement direct car l’OL tiendra ses engagements. L’OL est en bonne santé, financière et sportive ».
[align=center]Déjà un recours contre la garantie d'emprunt accordée par le conseil général à l'OL[/align]
L’avocat lyonnais Étienne Tête vient d’annoncer qu’un recours a déjà été déposé contre la garantie d’emprunt à hauteur de 40 millions d’euros accordée par le Département à la Foncière du Montout, la filiale de l’OL qui porte le projet de grand stade à Décines.
«C’est peut être un record de rapidité, le recours de citoyens a été déposé une minute après l’adoption du texte» a commenté Étienne Tête. «Nous avons déposé un référé suspension, qui devrait en principe être jugé d’ici une dizaine de jours par le tribunal administratif». Deux recours contre le le projet, l‘un sur le permis de construire, l’autre sur le plan local d’urbanisme, sont audiencés pour le 13 décembre devant le tribunal administratif de Lyon.
Lyon-St-Clair a écrit :Un recours déposé 1 min après !??? Mais ce guignol de Tête est au taquet, hallucinant !!
Tu lui seras peut-être reconnaissant, au dit guignol, quand tu auras intégré d'autres paramètres que ceux que tu manipules en ce moment, de t'avoir évité par exemple une augmentation de tes impôts départementaux pour rattraper les boulettes d'aujourd'hui.
Lyon-St-Clair a écrit :Un recours déposé 1 min après !??? Mais ce guignol de Tête est au taquet, hallucinant !!
En attendant, RDV sur les traces du FOL: http://folsaintjust.free.fr.Lyon-St-Clair a écrit :Bon après si certains anti-football veulent ...
Métro C a écrit :(...)En gros, dans l'état actuel du financement du Grand Stade, c'est comme si je voulais me faire construire une maison en demandant à la ville de m'offrir le terrain, et au département de me payer une partie de la construction ! Et ceci alors que mon compte en banque est sérieusement dans le rouge... Elle est pas belle la vie ? : (...)
Merci Lyon-St-Clair a écrit :... Bon après si certains anti-football veulent que l'OL continue à utiliser un stade municipal à moitié classé (l'enceinte ovale de Tony Garnier) difficile à agrandir et en zone Seveso ..
et qu'on continue à dire que le France a des stades ridicules par rapport aux autres pays européens c'est leur choix .
nanar a écrit :C'est ce genre de chose qui fait chi.r dans la propagande des pro stade. Gerland n'est PAS en zone Seveso, bo.del de mr.de !
nanar a écrit :Justement, puisque tu sais que ce n'est plus zone seveso depuis 2009 (j'aurais dit plutôt mi 2008), pourquoi l'écris tu ?
Et les pro-stades sont devenus très pro aussi dans cet exercice. Le tribunal de grande instance de Lyon devait rendre ce lundi à 13h30 sa décision concernant le camp autogéré installé sur le site du futur Grand Stade de l'OL.
Sa décision concernant une éventuelle expulsion de la vingtaine de militants anti-OL Land, installée sur place depuis avril dernier, a finalement été reportée à une date ultérieure, qui sera connue lundi après-midi. Selon le collectif Décines ta Résistance, quatre personnes étaient convoquées devant la justice. Les militants se réuniront au camp de Décines à partir de 17h ce lundi pour une assemblée populaire. Une soirée concerts est aussi prévue, avec scène ouverte et soupe populaire.
[align=center]Grand Stade de l'OL : le rapporteur public demande le rejet des recours jeudi[/align]
Au total, trois recours d'opposants au projet étaient étudiés par le tribunal administratif de Lyon.
Deux concernaient la révision du PLU et un autre la délivrance du permis de construire. Le rapporteur public a rejeté tous les arguments des opposants. Leur avocat, Étienne Tête a lui refusé ces conclusions. Quoi qu'il en soit, le tribunal administratif de Lyon devrait suivre les recommandations du rapporteur public. La décision devrait tomber dans plusieurs semaines.
[align=center]Les opposants au Grand Stade fixés avant Noël[/align]
Le tribunal administratif statuait ce matin sur le Grand Stade. Les opposants demandaient l'annulation du permis de construire, pour défaut de normes sismiques et manque de moyens d'accès. Mais le rapporteur public a rejeté toutes leurs requêtes. L'avocat des opposants, Etienne Tête, reste tout de même confiant et attend un délibéré qui devrait être rendu public avant Noël.
Les arguments de l'association Carton Rouge, opposée à la construction du Stade des Lumières, étaient nombreux. Mais ce matin, au tribunal administratif, le rapporteur public, Mme Vigier-Carrière, les a démontés un à un. Les trois requêtes déposées, qui contestaient la révision du Plan local d'urbanisme de Décines-Charpieu (PLU) et visaient à faire annuler le permis de construire du stade, ont toutes été rejetées.
"Un dossier partant dans tous les sens"
Des arguments d'ailleurs trop nombreux, à en croire Me Doitrand, avocate de la Foncière du Montout, filiale à 100% d'OL Groupe en charge de la construction du stade. Elle a critiqué "un dossier partant dans tous les sens" et demandé au tribunal de se "concentrer sur les principes fondamentaux" de cette affaire, à savoir la question de la légalité du permis de construire accordé le 3 février 2012.
"Quelle est la date réelle de dépôt du permis de construire ?" a interrogé Etienne Tête, avocat de Carton Rouge. Car plusieurs pièces - "essentielles" pour Me Tête, "mineures" pour Me Petit, défendant la communauté urbaine de Lyon - manquaient au dossier déposé en février. Ce dernier n'a été complété qu'en mai, et si Me Petit évoque une régularisation, son confrère certifie qu'il s'agissait d'une nouvelle demande.
Ce détail, qui peut sembler sans importance, est en fait décisif, car, entre février et mai, les normes sismiques ont évolué. Or, le permis de construire n'est conforme qu'aux anciennes règles. Si la justice estime que la demande permis a été réalisée en mai, le non-respect des normes sismiques pourraient entraîner son annulation.
Tête accusé de tomber dans "la théorie du complot"
Deuxième argument phare de l'association : le terrain sur lequel le Grand Stade doit être construit ne serait pas ouvert à l'urbanisation. En d'autres termes, la Foncière du Montout ne pourrait construire le Stade sur un terrain ne disposant pas de moyens d'accès. "Ces équipements d'accès sont toujours insuffisants" mais la construction pourra débuter "dès qu'ils seront réalisés", a précisé le rapporteur public. C'est le caractère "certain" de la construction de ces accès qui permet de rendre cette zone ouverte à l'urbanisation. Un argument que conteste Me Tête dénonçant "l'absence de date précise" : "il faudrait tout de même connaître le moment magique où le terrain devient constructible", ironise-t-il.
Pour l'avocate de la Foncière du Montout, les arguments de Me Tête "ne reposent pas sur le droit" et font appel "à la théorie du complot". Des propos qui ont scandalisé l'intéressé : "de telles allusions nous ramènent au temps du fascisme", s'est-il défendu tout en affirmant qu'il restait confiant, malgré le rejet des requêtes par le rapporteur public. Les opposants devront encore attendre quelques jours pour connaître le délibéré qui doit être rendu avant Noël.
[align=center]Les transports seront gratuits pour le Grand Stade : l'OL paiera[/align]
Les spectateurs, munis de billets ou de cartes d'abonnement à l'OL, n'auront pas à acheter de titres de transport : c'est l'OL qui paiera 2,3 millions par an au Sytral. Le document prévoit même la prolongation nocturne des métros A, B et D en cas de tirs au but.
Si c'est bien la collectivité qui paie les investissements, l'Olympique lyonnais devrait supporter les coûts de fonctionnement liés à la desserte du Grand Stade. C'est ce que précise la convention liant le Sytral à L'Olympique lyonnais relative à la desserte du Grand Stade les soirs de matches, convention qui sera soumise au vote des élus du syndicat de transport en janvier. Et le sujet ne devrait pas vraiment faire débat.
Coût : de 1,60 à 1,78 euro par spectateur
Ce document prévoit des navettes bus au départ d'Eurexpo et du parking des Pannettes (Meyzieu), ainsi que des tramways supplémentaires depuis la Part-Dieu, la Soie et les Pannettes. Ce service est activé 2h30 avant le coup d'envoi. En cas de prolongations du match et d'éventuels tirs au but, une desserte supplémentaire sera mise en place, entièrement à la charge de l'OL. Le billet du match ou la carte d'abonnement serviront de titres de transport sur ces nouvelles lignes - ce qui n'est pas le cas actuellement. On peut toutefois imaginer que ce coût sera répercuté dans les tarifs qui seront alors en vigueur. Si le voyageur utilise une correspondance, il devra s'acquitter d'un ticket TCL.
Le coût annuel est estimé à 2,3 millions d'euros HT, entièrement à la charge du club de Jean-Michel Aulas. Il lui en coûtera précisément de 46 440 euros pour un match en semaine, de 20 à 22h, avec une jauge à 50% jusqu'à 92 833 euros un dimanche de 20h45 à 22h45, avec une jauge à 90% (soit de 1,60 à 1,78 euro par personne). Ce forfait n'intègre que les coûts liés au personnel, et non l'amortissement des véhicules.
Pénalités en cas de perturbation de Rhônexpress : l'OL paiera
Si l'OL en fait la demande, les métro A, B et D seront prolongés en soirée, d'une heure au-delà de leur fermeture habituelle. Il en coûtera à l'OL 4000 euros HT. La convention prévoie aussi qu'en cas de perturbations de la ligne Rhônexpress dues aux tramways desservant le Grand Stade, c'est encore le groupe de football qui règlera les pénalités.
Cette convention définit très précisément la gestion des flux des spectateurs. Ainsi, c'est l'OL qui assume cette responsabilité pour les trajets compris entre le parvis du stade jusqu'au quai. Au niveau de la station de tram, les personnels des TCL feront entrer les voyageurs dans des SAS positionnés le long des quais. Ceux-ci seront ainsi vides lorsque les tramways entreront dans la station, précise la convention.
J'avais en tête des prix nettement plus ébouriffants... [align=center]Grand Stade de l'OL : le tribunal administratif rejette les recours de Carton rouge[/align]
Dans un libéré rendu ce jeudi soir, le tribunal administratif a rejeté les recours déposés par l’association Carton rouge contre la délivrance du permis de construire du Grand Stade de l’OL à Décines et la révision du plan local d’urbanisme. Les opposants s'en remettent désormais à la cour administrative d'appel.
Le tribunal administratif de Lyon, qui a rendu son délibéré ce jeudi soir, a en fait suivi les conclusions du rapporteur public, développées lors de l’audience de jeudi dernier. Ces recours étaient considérés comme les plus importants dans le dossier du Grand Stade. L’OL avait ainsi plusieurs fois annoncé qu’il attendait leurs résultats pour boucler son plan de financement. Ces décisions sont donc favorables pour l’avancée du projet du groupe lyonnais.
Reste que l’opposition au Grand Stade ne s’éteint pas avec cette décision. Déjà parce que l’avocat Étienne Tête a annoncé au Progrès qu’il allait «faire appel devant la cour administrative d’appel» de ces rejets. Et également parce que, ce jeudi matin, le rapporteur public a conclu en faveur des plaignants dans un recours contre la vente des terrains par le Grand Lyon à la Foncière du Montout.
La décision a été mise en délibéré au 10 janvier. Une annulation de la vente ne devrait pour autant pas déboucher sur un arrêt d’un chantier dont le terrassement a démarré le 22 octobre. Le Grand Lyon pourrait en effet prendre une nouvelle délibération pour régulariser la vente.
CEDRE a écrit :Je commence à en avoir assez de me rendre compte jour apres jour que nous allons par nos cotisations à la collectivitée financer le transport de gens qui vont voir 22 millionaires en short qui gagnent un smic en allant prendre leur douche !
Le monde marche sur la tête!!!
hpfx a écrit :(apres tout y aurait'il eut MB jusqu'a gerland s'il n'y avait pas eut le stade ?)
A ma connaissance, le stade n'occupait qu'une petite partie de la réflexion puisqu'il s'agit, par essence, d'une desserte ponctuelle (cf. le document "Trois Scénarios Pour Un Débat" préalable au PDU de 97).
En attendant, RDV sur les traces du FOL: http://folsaintjust.free.fr.[align=center]Grand stade : Annulation de la vente des terrains[/align]
Le tribunal administratif de Lyon a annulé ce jeudi matin 10 janvier 2013 la vente des terrains pour la construction du futur Grand stade de l'OL
Ce recours avait été déposé par l’association Canol et trois particuliers, représentés par leur avocat Étienne Tête (également conseiller municipal).
En avril 2011, les élus du Grand Lyon avait cédé 31,8 hectares à la Foncière du Montout, filiale de l'OL, pour la somme dérisoire de quarante euros le mètre carré. Habituellement, le secteur est plutôt évalué à 150 euros le mètre carré. Au mois de décembre, le rapporteur public avait suivi les doléances des opposants et rendu un avis favorable.
La facture pourrait donc s’alourdir pour l’Olympique Lyonnais qui devra alors payer au prix fort ces parcelles de terrain acquises à Décines. L’un des particuliers qui a saisi la justice estime la différence entre 10 et 49 millions d’euros. Le Grand Lyon devrait à nouveau réunir son Bureau afin de délibérer sur un nouveau contrat.
[align=center]Recours contre le Grand Stade de l'OL : aucune incidence selon le Grand Lyon[/align]
La communauté urbaine s'exprime après l'annonce par le tribunal administratif de l'annulation des ventes de terrains à la Foncière du Montout.
"Le juge n'a pas remis en cause le prix de vente des terrains. Il a sanctionné un problème de forme en considérant que les membres du Bureau n'avaient pas eu connaissance de l'intégralité de la teneur de l'avis des Domaines. Le Grand Lyon rappelle qu'il a fixé un prix de cession de 40 HT /m² conforme à l'avis des Domaines. Mais l'avis des Domaines expliquait que le prix de cession pouvait être ramené à 35 HT/m², dès lors que l'acquéreur prenait en charge un déplacement de canalisation de gaz estimé à 5 HT/m². Le juge a considéré que le détail de cette information aurait dû être porté à la connaissance des élus communautaires."
Pas de quoi remettre en cause les avancées des travaux du Stade des Lumières, ni même son coût. "Le juge admet néanmoins que le prix retenu n'aurait pas été différent si l'avis des Domaines avait été restitué intégralement aux élus, poursuit le Grand Lyon. Par conséquent le juge ne demande pas au Grand Lyon de résilier la promesse unilatérale de vente, mais de prendre une mesure de régularisation de la délibération en question avant le 1er avril 2013 permettant au Bureau de se prononcer à nouveau avec un effet rétroactif."
[align=center]Grand Stade : le tribunal administratif de Lyon annule la délibération de vente des terrains[/align]
Le tribunal administratif de Lyon vient de glisser un petit caillou dans la chaussure de Gérard Collomb et dans celle de Jean-Michel Aulas. Les magistrats, saisis par la Canol, une association de contribuables, et trois requérants, défendus par Me Étienne Tête, viennent d'annuler la délibération du Bureau (exécutif) de la communauté urbaine de Lyon du 18 avril 2011 par laquelle les élus votaient la possibilité, pour le président du Grand Lyon, de vendre 318 935 m2 de terrains situés à Décines (Montout) à la Foncière de l'Olympique Lyonnais, aux fins d'y construire le Grand Stade.
Les juges estiment que la teneur de l'avis du service des Domaines sur le montant du prix de la cession (12 757 400 euros Hors Taxes) "n'avait pas été restitué dans toute sa portée". Le défaut d'information correct et entier des élus est ainsi consacré. Il est donc enjoint à la communauté urbaine de procéder à l'annulation du contrat de vente souscrit avec la foncière de l'Olympique Lyonnais dans les six mois. Les magistrats prévoient également la possibilité d’une « régulation ». Régulation qui consistera, pour la communauté urbaine, à voter une nouvelle délibération dans « des conditions régulières » ayant pour effet de valider rétroactivement la délibération du 18 avril 2011. Une victoire à la Pyrrhus pour les opposants.
[align=center]GRAND STADE - La vente des terrains annulée Aulas et l'OL vont-ils s'en remettre ?[/align]
OL Land verra t-il le jour avant l'Euro 2016 ?
Selon Le Progrès, le tribunal administratif de Lyon, saisi notamment pas une association de contribuables, a annulé la vente des terrains de Décines sur lesquels doit être bâti le complexe de l'OL. Un énième report est envisagé.
Un nouveau pavé jeté dans la mare du Grand Stade ? Alors que le chantier a débuté depuis quelques mois, Le Progrès annonce ce jeudi que le tribunal administratif de Lyon, saisi notamment pas une association de contribuables, a annulé la vente des terrains de Décines (Est de Lyon) sur lesquels doit être bâti le complexe de l'OL.
Les juges estiment que la teneur de l'avis du service des Domaines sur le montant du prix de la cession (12 757 400 euros HT pour 318 935 m²) «n'avait pas été restitué dans toute sa portée», explique le quotidien local. Il est donc enjoint au Grand Lyon, propriétaire des terrains, de procéder à l'annulation du contrat de vente souscrit avec la Foncière de l'Olympique lyonnais et sans doute de délibérer sur un nouveau contrat.
Selon ses derniers souhaits, Jean-Michel Aulas espère que le Grand Stade sera inauguré en 2015 et pourra accueillir le match d'ouverture de l'Euro 2016.
[align=center]Les enjeux des municipales de Lyon. Le Grand Stade va-t-il être au cœur de la campagne ?[/align]
Municipales. Projet majeur porté par Gérard Collomb, le stade de l’OL à Décines est devenu un symbole pour les opposants au maire de Lyon. L’avancée ou non du chantier va conditionner son poids dans le débat des municipales.
Les travaux de terrassement ont débuté en octobre, le démarrage de la construction est prévu pour le printemps. Et Gérard Collomb espère forcément que le chantier va vite prendre de l’ampleur. Car contrairement à la campagne de 2008 où le débat sur la question n’avait pas été enflammé, le Grand Stade de l’OL peut être l’un des dossiers chauds des élections de 2014.
Si le chantier est dans l’impasse ou enchaîne les retards, les opposants au maire de Lyon lui imputeront cet échec. Depuis plusieurs mois, l’UMP est entré franchement dans l’opposition au dossier, après avoir multiplié les atermoiements sur la question. Et plutôt qu’à l’OL, c’est à Gérard Collomb que les élus de droite s’en prennent, lui reprochant sa « gouvernance » du projet, pointée du doigt pour les retards qu’elle a entraînés.
Du côté des écologistes, le Grand Stade est, depuis le début, un « casus belli » avec le reste de la majorité municipale.
Tout retard ou échec du dossier sera donc du pain béni pour l’UMP et les Verts dans une campagne qui les verra s’opposer à Gérard Collomb.
Par contre, si le Grand Stade s’élève déjà en partie en bordure de la rocade Est, il va devenir plus difficile pour eux d’attribuer un échec au maire actuel.
C’est au contraire Gérard Collomb qui pourrait exploiter un dossier qui lui a surtout valu des déboires jusque-là.
Car le Grand Stade qui se construit, c’est plus de 2 000 emplois créés sur cette période, et un équipement supplémentaire pour les Grands lyonnais, payé pour une bonne part par un groupe privé. Bref, un argument en béton à mettre au crédit du candidat-sortant.
L’occasion rêvée aussi pour Gérard Collomb de vilipender ses opposants sur le dossier, en démontrant qu’ils ont fait perdre du temps à un projet qui se fait finalement.
L’avancée du Grand Stade décidera donc du camp qui pourra exploiter la question.
Mais aura-t-il pour autant un véritable impact sur le vote des électeurs lyonnais ?
On peut en douter. Car après tout, à l’exception du 7 e arrondissement, ce n’est sans doute pas la construction d’un stade à Décines qui va modifier le choix des Lyonnais à voter pour l’un ou l’autre des candidats à la mairie. Elle pourra par contre leur donner une indication sur la capacité de tel ou tel à mener à bien un projet d’envergure.
[align=center]La Cour des comptes épingle le financement des stades de l'Euro 2016[/align]
Dans le cadre d'un rapport public thématique, le sport n'avait jamais été traité. Pour la première fois, la Cour des comptes a donc cherché à analyser la politique sportive menée en France par l’État en terme d'efficience et d'efficacité.
Dans ce rapport de 230 pages, que Le Monde s'est procuré, elle s'est penchée sur deux objectifs fixés de longue date par les pouvoirs publics : le "sport pour tous" et le "sport de haut niveau". Pourquoi maintenant ? "Les fédérations sportives sont appelées prochainement à renouveler leurs instances de gouvernances, à reformuler leurs projets et à négocier avec l’État de nouvelles conventions d'objectifs pluriannuelles, peut-on lire en introduction. La période qui s'ouvre est donc favorable à une réflexion sur l'adaptation des politiques publiques." Car l’État affecte des moyens importants dans le sport : environ 4,3 milliards d'euros.
SIX CONFIGURATIONS MINISTÉRIELLES
La Cour des comptes souligne d'abord "l'instabilité historique du sport" par rapport à son rattachement gouvernemental. Depuis 2007, six configurations ministérielles se sont succédé, le domaine étant confié "tantôt à un ministre de plein exercice, tantôt à un secrétaire d’État, et rattaché selon des modalités variables aux secteurs de la santé, de la jeunesse ou de la vie associative".
Près de 50% des Français âgés de plus de 15 ans pratiquent du sport au moins une fois par semaine, ce qui situe la France dans la moyenne européenne. Mais dans les clubs de l'Hexagone, le nombre de licenciés est faible, seulement 27,2% de la population en 2011 : "L'offre proposée ne répond pas suffisamment à l'objectif, affiché par les fédérations, de recruter davantage de licenciés afin de développer leur autonomie financière."
UN VŒU PIEUX
L'objectif de l’État qui vise à permettre aux citoyens un accès au "sport pour tous" apparaît comme un vœu pieux. Les handicapés sont parfois "oubliés" par les fédérations malgré les aides, de plus en plus massives, qu'elles perçoivent pour les intégrer. "Il s'agit d'un des publics prioritaires et les crédits destinés à favoriser la pratique sportive de ce public (conventions d'objectifs et crédits déconcentrés) ont fortement augmenté, passant, selon le ministère des sports, de 3,7 millions en 2003 à 10 millions en 2011", constate la Cour des comptes. Mais l'action de l’État ne se traduit pas par une action suffisamment efficace en matière de correction des inégalités. "Les handicapés sont exclus de tout, s'insurge Jean-Louis Garcia, président de la fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH). Ils sont exclus du sport mais aussi de l'accès aux soins et du travail puisqu'il y a deux fois plus de chômeurs parmi eux. Dans une période de restriction budgétaire comme celle que nous vivons, on taille dans 'ce qui n'est pas important'... Il aura fallu une immense pétition citoyenne pour avoir en France une bonne couverture des Jeux paralympiques de Londres. Sans elle, il n'y aurait eu que des bribes de retransmission !"
"GRANDE DISPERSION DES SUBVENTIONS"
Le faible nombre de licenciés (11,5% en 2011) dans les zones urbaines sensibles doit également alerter les pouvoirs publics tant il est inférieur à la moyenne nationale. Le coût parfois élevé des licences ne peut suffire à l'expliquer. Une étude relève que ces territoires comptent en moyenne 20 équipements (piscines, terrains...) pour 10000 habitants, alors que les aires urbaines qui les abritent en comptent 35. Les territoires les moins bien dotés en terme d'équipements sportifs sont les agglomérations importantes, en particulier la région parisienne (23,7 équipements pour 10000 habitants). Ce sous-équipement touche également les collectivités d'outre-mer, en particulier la Guadeloupe et la Martinique. Le bilan est sévère : "L'action de l’État reste caractérisée par une grande dispersion des subventions de fonctionnement et n'est pas assortie d'objectifs ambitieux."
Où vont les crédits ? Au fil des années, le "sport pour tous" a été délaissé au profit du sport de haut niveau. "Le ministère a fait du sport de haut niveau son champ d'intervention directe principal. En 2012, 68 % des crédits du programme 'Sport' sont concentrés sur cette action, alors que le sport pour tous ne recueille que 13,1% des crédits, écrit la Cour des comptes. Depuis 2006, les crédits alloués par le ministère au sport pour tous ont baissé de 30%, alors que ceux bénéficiant au sport de haut niveau ont doublé."
UNE PROFONDE RÉFORME
Le financement des stades qui accueilleront l'Euro 2016 tend à confirmer cette évolution. Le Centre national de développement du sport (CNDS) – pour lequel la Cour des comptes recommande une profonde réforme – constitue le support du soutien de l'Etat à la construction ou à la rénovation de grands équipements sportifs. C'est à ce titre qu'il participe au financement de la construction ou de la rénovation des neuf stades qui accueilleront le prochain Euro : à Bordeaux, Marseille, Lille, Lyon, Nice, Lens, Paris, Saint-Étienne et Toulouse.
"Un prélèvement supplémentaire de 0,3% sur les mises de la Française des jeux – hors paris sportifs et avec un plafond annuel de 24 millions d'euros – doit abonder à cette fin le budget de l'établissement durant la période 2011-2015, écrit la Cour. Cette intervention représente un transfert total maximum de 120 millions d'euros, soit 40 millions d'euros de moins que la somme que le CNDS est chargé de consacrer à ces opérations (160 millions d'euros en tout)." Des ressources normalement affectées au "sport pour tous" devraient être détournées pour combler ce manque. Même si l'Euro 2016 ne s'inscrit absolument pas dans cet objectif.
"Des ressources normalement affectées au "sport pour tous" devraient être détournées pour combler ce manque."
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