amicalement



Hier, le Tribunal administratif de Lyon a mis en délibéré sa décision concernant l’affaire de contrefaçon du projet des berges du Rhône.
Le Grand Lyon est poursuivit par une architecte.
Elle estime que l’agence choisie pour mettre au point l’aménagement des Berges s’est fortement inspiré d’un projet de fin d’études qu’elle avait réalisé en stage dans l’entreprise en 1995.
Le commissaire a demandé le rejet de la requête de la jeune femme.
Il estime que bien qu’il y ait ressemblance incontestable ses idées ne sont pas suffisamment développées pour être protégées par les droits d’auteur.
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