Sujet polémique s'il en est mais on va couper court très rapidement.
Les APIC ont des consignes très très claires concernant un éventuel ceinturage. Lors de leur formation (j'en ai suivi une partie), les textes de lois et les limites à la fonction de contrôle sont très clairement établis.
Dans chaque équipe de contrôle, un chef de bord veille à ce qu'aucun dérapage ne se produise et que le cadre de loi soit respecté.
Néanmoins, en cas de délit caractérisé (et non pas d'infraction), toute personne (pas forcément un APIC ou un TCL) est en droit (et a le devoir s'il lui est possible) de procéder à l'arrestation d'une personne (par arrestation, je veux dire de l'empoigner pour l'empêcher de s'enfuir).
Par contre, une personne en fraude qui s'enfuit, on la laisse s'enfuir, si elle force une équipe APIC, elle peut être ceinturé puisque c'est une agression physique.
Pour éviter tout abus, il faut savoir qu'il a été créé il y a quelques années (je crois même qu'il y a moins de 2 ans) une instance nationale indépendante qui peut être saisie par tout citoyen si celui-ci estime avoir été abusé par un agent assermenté dans le cadre d'un contrôle de titre ou d'identité. Même des propos verbaux mal placés par un APIC ou un CSO sont susceptibles de faire en sorte que l'on fasse appel à cette instance.
A savoir qu'il est inutile d'essayer d'abuser cette instance. S'il y a faute d'un agent de Keolis par exemple, cette instance peut retirer l'assermentation de cet agent. Mais si l'on fait appel faussement à l'instance (je dis instance car j'ai oublié le nom, je crois qu'il y a le mot déontologie dedans), cela peut se retrourner contre la personne.
Bref, rassurez-vous, il y a un suivi relativement sûr.
Concernant cette histoire, j'espère pour la dame qu'elle aura des preuves irréfutables mais bon, "laissons la police faire son enquête", hein
