fcancalon a écrit :Salut,
L'instance en question était évoquée dans l'article du Monde. Elle a été saisie par Noël Mamère, qui n'est pas connu pour faire dans la nuance.
L'article du Monde a visiblement été retiré du web. C'est dommage car il aurait permettre de suivre l'affaire si tant est qu'elle est fondée.
bus64 a écrit :Les contrôles sont renforcés mais un peu plus cool.
StephaneDM a écrit :La commission dont il est question plus haut dans ce sujet est la COMMISSION NATIONALE DE DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ (CNDS), qui comporte un président nommé par le président de la république, puis 9 membres (2 députes, 2 sénateurs 1 conseiller d'etat entre autres)
Elle peut être saisie QUE par l'intermédiaire d'un député.
StephaneDM a écrit :Et n'oublions pas que si le vol de marchandises peut couter jusqu'à 3 ans de prisons, le vol d'energie est assimilé à un vol, que se faire servir un café ou un repas dans un resto est partir sans payer peut être puni de 6 mois de prisons, alors que la fraude dans les tc, qui est tout simplement un vol de service, est puni d'une simple amande forfaitaire.
Je ne connais pas exactement les termes du délit d'habitudes, qui peut couter de la prison, mais je crois qu'il faut avoir en moins d'un an 10 pv pour fraude non-reglés, et non contestés.....
chris a écrit :
Si le conducteur vérifiait les oblitérations à la montée des clients dans son bus, alors on serait sans doute dans le second cas qui justifierait des sanctions plus lourdes pour ceux qui ne veulent pas payer.
fcancalon a écrit :... ou modifier l'alinea 4 comme suit:
Et puis, si modification il y a, faire beaucoup de publicité dans les véhicules rappelant: "pas de billet? Tu risques 6 mois de prison. Le jeu en vaut-il la chandelle?"
K-L a écrit :Cela signifie qu'il y a encore des APIC qui tentent de retenir les fraudeurs.
K-L a écrit :Le problème est que ces grosses opé nécessitent plus de moyens (minimum 2 équipes APIC pour un bus) et requiert la présence des forces de l'ordre sur certaines zones sensibles.
canut a écrit :Supprimons les contrôles, vu qu'aucun voyageur, fut-ce-t-il honnête, de nos jours, n'est capable d'être solidaire, même passivement, avec les contrôles. Depuis que j'ai vu un abruti monter dans un C3 bondé sans qu'aucun voyageur n'y trouve à redire, je me dis que ça ne sert plus à rien de faire des efforts pour des cons qui ne le méritent pas.
Bibouquet a écrit :C'est exceptionnel ce genre de coïncidences. Et combien de jours de suite tu as pu voyager sans être inquiété une seule fois en contrepartie ??
Bibouquet a écrit :C'est exceptionnel ce genre de coïncidences. Et combien de jours de suite tu as pu voyager sans être inquiété une seule fois en contrepartie ??
TCL.fr a écrit :Si vous êtes titulaire d'un abonnement en cours de validité mais que vous n'avez pas votre carte Técély sur vous, vous devrez la présenter dans les 2 mois en agence commerciale ou au bureau des contrôles. Il vous en coutera alors 5 €.
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