Le sytral de nouveau devant la justice
Publié : 15 janv. 2010, 10:33
Revue de presse:
Des marchés publics du Sytral au tribunal administratif
le 15.01.2010 04h00 source le progrès
La société qui les a remportées est deux fois plus chère que ses concurrents. Le Sytral rétorque qu'il n'a pas retenu que le prix mais aussi la compétence technique. Les Verts s'emparent du dossier
Finalement Gérard Collomb n'aurait jamais dû retirer sa délégation à son adjoint Etienne Tête (Les Verts). Depuis le début de l'année, plus une conférence de presse du mouvement écologique n'a lieu sans que l'élu n'y mette son grain de sel. Car il a désormais du temps : vendredi sur le Grand stade et hier sur des marchés publics du Sytral.
Donc cornaquée par Tête, Béatrice Vessiller, membre du Comité syndical du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise est revenue sur un recours déposé par la société Collet qui réclame au tribunal administratif la suspension d'un marché. Il concerne la déviation des réseaux d'assainissement et d'eau potable en vue du prolongement de la ligne T4 à Lyon, entre la place du Jet d'Eau avenue Berthelot et la Part-Dieu. Marché remporté en décembre par la société rhodanienne Cholton (Saint-Maurice-sur-Dargoire) : 1 079 736 euros pour la déviation d'eau potable. Soit environ deux fois plus que ses sept concurrents dont les offres s'échelonnaient entre entre 449 000 et 571 000 euros. Le tribunal administratif a étudié la requête mercredi et rendra son ordonnance ce vendredi ou au plus tard lundi.
Pourquoi le marché a-t-il été attribué à la société Cholton, a demandé l'avocate de la société Collet qui, elle, proposait 560 000 euros ? Selon la défense du Sytral, le syndicat mixte n'a pas retenu le seul critère du prix mais aussi celui de la compétence technique de la société ayant remporté le marché.
Cette réponse ne semble pas satisfaire Béatrice Vessiller, laquelle s'apprête à adresser un courrier à Bernard Rivalta, président du Sytral, lui réclamant copie des dossiers de ces marchés publics « afin de connaître les différents appels ».
En réalité les Verts s'inquiètent aussi d'une pratique qui voudrait que les marchés soient attribués non pas à l'entreprise ayant les prix les plus bas, mais à celle dont le prix se rapproche le plus de l'évaluation pourtant secrète, élaborée par les services du Sytral. Sous-entendu, le secret serait mal gardé. « L'estimation est globalement connue quand il s'agit d'un lycée par exemple, c'est à peu près toujours la même, mais pas dans ce cas » estime Béatrice Vessiller. Pour l'élue Villeurbannaise, il y a « perversité » car il suffit que l'entreprise connaisse le prix secret pour s'en rapprocher le plus possible. « On y ajoute quelques euros pour ne pas éveiller les soupçons, c'est tout » précise Béatrice Vessiller. Notons que dans le cas du marché de l'assainissement sut T4, l'écart n'est que de 33,65.
Toujours selon les Verts, tout contrôle est d'autant plus difficile que, depuis mars 2009, les appels d'offres ne passent plus en séance publique, c'est la commission qui se prononce. Par souci d'efficacité, lequel est dicté par le plan de relance.
Jacques Boucaud
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Le scandale des marchés publics du Sytral devant la Justice
Par Emmanuelle Sautot
Posté le 14/01/2010 à 11:16 |Source lyon capitale|
Au Sytral, l'attribution des marchés publics se déroule selon une procédure bien particulière. Il s'agit de deviner le prix secret fixé par les services en écartant les entreprises les moins chères. Une procédure qui a surpris les établissements Collet, évincés d'un marché sur les travaux du tramway T4. Hier, l'entreprise a saisi le tribunal administratif afin de suspendre un contrat entre l’entreprise Cholton et le syndicat.
Dans la salle d'audience du tribunal administratif de Lyon, Me Simone Majerowicz, qui défend les intérêts du Sytral, râle avant même l'ouverture de la séance. L'ambiance est tendue...Me Raphaëlle Cadet, l'avocate des établissements Collet, vient de lui transmettre une nouvelle pièce au dossier. En ce mercredi après-midi, l'urgence est de mise et le dossier brûlant.
Le 4 décembre dernier, un marché est signé entre le Sytral, organisme présidé par Bernard Rivalta (PS), et l'entreprise Cholton associée à MDTP. La société, spécialisée dans les travaux d'assainissement d'eau, remporte le marché de déviation des réseaux d’eau potable du tramway T4 avec une offre à 1 079 736 euros, alors que sept de ses concurrents ont fait des offres entre 449 000 euros et 751 000 euros. Contrairement au principe légal de choix de l’offre « économiquement la plus avantageuse », c'est ainsi l'une des entreprises les plus chères qui obtient le marché. Collet n’est pas retenu, il ne propose que 560 326 euros…
La procédure employée par le Sytral est inédite. Les entreprises sont notées en fonction de deux critères : le prix et la qualité. Pour le critère prix, l’entreprise qui obtient la meilleure note est celle qui propose un montant le plus proche possible de celui estimé par le maître d’œuvre. Coup de chance pour Jean-Yves Moroni, le patron de Cholton, son offre tombe à 5500 euros près du prix « secret ». Seconde coïncidence : le même jour, il se voit attribuer le marché de l’assainissement, pour le même chantier, et « devine » à 33, 65 euros près le prix caché.
Lors de l’audience, Me Raphaëlle Cadet, l’avocate de Collet, évoque « les dépenses somptuaires » de l’organisme et demande à ce que l’on mette un terme à ces pratiques. «Cette méthode d’évaluation valorise l’offre la plus chère. Elle conduit à évincer purement et simplement les offres anormalement basses, ce qui est contraire à l’article 55 du code des marchés publics (qui impose aux collectivités de justifier par écrit la mise à l'écart d'offres qu'elles jugeraient "anormalement basses". Avec son système, le Sytral s'exonère de fait de cette obligation, NDLR). Il revient au Sytral de nous démontrer que son évaluation est légale. Il en va de l’atteinte à l’ordre public », ajoute t-elle.
Sur le critère du prix, Me Majerowicz fournit une seule explication et avance que « le prix correspond à une qualité ». « Au Sytral, nous avons travaillé avec des entreprises qui pratiquaient des prix inférieurs mais le travail était moins bien fait. La sécurité est aussi un critère de choix. »
Pourtant, M. Wyss le président, jusque-là plongé dans ses dossiers, demande des éclaircissements : « Mais dîtes-moi, je ne comprends pas. Outre l’offre de Cholton, toutes les autres étaient en dessous d’un million d’euros. C’est ça ? ».
Un peu décontenancée, Me Majerowicz semble chercher ses mots l’espace d’un instant et reprend : « Euh, oui mais nous pourrions prendre le problème autrement. Les entreprises qui ont répondu à l’appel n’ont-elles pas sous-évaluées leurs offres ? (…) De toute façon, nous n’avons aucune preuve de l’irrégularité de cette procédure ».
Le tribunal rendra son ordonnance lundi 18 janvier.
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Scandale des marchés publics : le Sytral s'explique
Par La Rédaction
Posté le 12/01/2010 à 10:13 Source lyon capitale
Fin décembre, Lyon Capitale révélait que deux marchés publics du Sytral avaient été attribués à des entreprises deux fois plus chères que leurs concurrentes. À cette occasion, nous avons découvert un système de notation assez curieux qui défavorisait les entreprises les moins chères… Nous publions ici les précisions adressées par le Sytral.
Suite à notre article sur le scandale des marchés publics du Sytral, le syndicat présidé par Bernard Rivalta (PS) nous a adressé un courrier faisant état de ses “précisions”, que nous publions en intégralité ci-dessous. Ces dernières méritent cependant quelques éclaircissements. Sur les marchés publics, les entreprises sont départagées sur la base de deux notes : la première évalue la qualité et la seconde le prix. Ces deux notes répondent à des critères objectifs : la qualité est évaluée sur une liste de points très techniques. La note prix est, elle, normalement évaluée selon un principe de bon sens, rappelé en 2007 par le Ministère de l’Économie : “le prix le plus bas [doit] obtenir l'évaluation la plus haute”.
Or les critères retenus au Sytral aboutissent à attribuer la plus mauvaise note… aux entreprises les moins chères ! Pour être bien noté au Sytral, il faut en effet être le plus près possible de l’évaluation secrètement élaborée par les services. L’entreprise qui présente un prix inférieur à l’estimation des services sera ainsi… sanctionnée par une mauvaise note au critère “prix”.
Dans ses précisions, le Sytral explique que ce système a été établi pour retenir “le meilleur rapport qualité/prix”. Mais le système de notation retenu ne permet à aucun moment de valoriser l’entreprise la moins chère. Bien au contraire. Impossible dans ce cas là de parler de meilleur rapport “qualité/prix”. Le législateur a prévu un dispositif contre les prix “anormalement bas”, qui prévoit d’obliger les collectivités locales à justifier par écrit la mise à l’écart d’une entreprise proposant un prix anormalement bas. Une obligation de transparence dont le Sytral s’exonère avec son système de notation.
Le Sytral assure enfin que cette méthode serait “parfaitement légale”. La Justice étant saisie, ce sera à elle de trancher. Mais pour l’avocat spécialisé André Vianès, elle parait au moins “tout à fait contraire à l’esprit de la loi”
Les précisions du Sytral
"En matière de marchés publics, le Sytral met en place des règlements de consultation et des critères d’analyse et suit les nouvelles prescriptions posées par le code des marchés publics. "La méthode retenue contrairement aux analyses et commentaires de votre article.est parfaitement légale.
En l’espèce, il a été prévu plusieurs critères d’analyse des offres : le prix et la valeur technique. "Dans un tel cas, il est prescrit par le code que l’attribution du marché est faite au candidat qui a présenté l’offre «économiquement la plus avantageuse» au vu des critères pondérés. L’offre «économiquement la plus avantageuse» est celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix et pas forcément l’offre la moins chère.
Les candidats qui ont présenté leur offre étaient tous parfaitement informés de la méthode de notation, et ont donc répondu en toute connaissance de cause. Dans l’analyse des offres, il y était, entre autres, demandé le mode opératoire pour la réalisation de l’opération, le planning, les prescriptions en matière d’hygiène et sécurité. Il est donc attendu que le prix proposé par une entreprise prenne obligatoirement en compte tous ces éléments techniques et la qualité des prestations fournies. Le Sytral ne peut accepter des moyens insuffisants au regard de la sécurité, ou insuffisants au regard du planning de réalisation retardant la mise en service de l’ouvrage et engendrant des surcoûts non négligeables. Le candidat choisi a répondu à l’ensemble des critères, ce qui n’est pas le cas de tous candidats.
Afin d’apprécier au mieux les offres proposées, c’est le maître d’œuvre –le Grand Lyon- qui a donné une estimation de ce qu’il pensait être le véritable coût de ces travaux au vu des demandes exprimées dans le cahier des charges. Contrairement à ce que vous affirmez, il n’y a pas une mais deux entreprises qui ont fait un chiffrage très proche de cette estimation, qui ont été départagées en fonction de la qualité des critères techniques.
Par une telle estimation préalable du coût, le Sytral écarte ainsi la pratique irrégulière du « prix anormalement bas » qui conduit très souvent l’entreprise à demander un avenant en cours de marché pour des prestations qui ont été « oubliés » ou minorées.
Enfin, nous vous rappelons qu’un représentant de la Direction de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes est présent à chaque commission d’appel d’offres. Il est le garant de la régularité de l’analyse menée au regard des critères d’attribution et de l’égalité de traitement des candidats et n’a pas fait d’observation durant la séance.
Alors, le juste prix : oui, mais pour la qualité demandée et non un prix le plus bas pour des prestations insuffisantes qui seraient au final reprochées au Sytral."
Des marchés publics du Sytral au tribunal administratif
le 15.01.2010 04h00 source le progrès
La société qui les a remportées est deux fois plus chère que ses concurrents. Le Sytral rétorque qu'il n'a pas retenu que le prix mais aussi la compétence technique. Les Verts s'emparent du dossier
Finalement Gérard Collomb n'aurait jamais dû retirer sa délégation à son adjoint Etienne Tête (Les Verts). Depuis le début de l'année, plus une conférence de presse du mouvement écologique n'a lieu sans que l'élu n'y mette son grain de sel. Car il a désormais du temps : vendredi sur le Grand stade et hier sur des marchés publics du Sytral.
Donc cornaquée par Tête, Béatrice Vessiller, membre du Comité syndical du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise est revenue sur un recours déposé par la société Collet qui réclame au tribunal administratif la suspension d'un marché. Il concerne la déviation des réseaux d'assainissement et d'eau potable en vue du prolongement de la ligne T4 à Lyon, entre la place du Jet d'Eau avenue Berthelot et la Part-Dieu. Marché remporté en décembre par la société rhodanienne Cholton (Saint-Maurice-sur-Dargoire) : 1 079 736 euros pour la déviation d'eau potable. Soit environ deux fois plus que ses sept concurrents dont les offres s'échelonnaient entre entre 449 000 et 571 000 euros. Le tribunal administratif a étudié la requête mercredi et rendra son ordonnance ce vendredi ou au plus tard lundi.
Pourquoi le marché a-t-il été attribué à la société Cholton, a demandé l'avocate de la société Collet qui, elle, proposait 560 000 euros ? Selon la défense du Sytral, le syndicat mixte n'a pas retenu le seul critère du prix mais aussi celui de la compétence technique de la société ayant remporté le marché.
Cette réponse ne semble pas satisfaire Béatrice Vessiller, laquelle s'apprête à adresser un courrier à Bernard Rivalta, président du Sytral, lui réclamant copie des dossiers de ces marchés publics « afin de connaître les différents appels ».
En réalité les Verts s'inquiètent aussi d'une pratique qui voudrait que les marchés soient attribués non pas à l'entreprise ayant les prix les plus bas, mais à celle dont le prix se rapproche le plus de l'évaluation pourtant secrète, élaborée par les services du Sytral. Sous-entendu, le secret serait mal gardé. « L'estimation est globalement connue quand il s'agit d'un lycée par exemple, c'est à peu près toujours la même, mais pas dans ce cas » estime Béatrice Vessiller. Pour l'élue Villeurbannaise, il y a « perversité » car il suffit que l'entreprise connaisse le prix secret pour s'en rapprocher le plus possible. « On y ajoute quelques euros pour ne pas éveiller les soupçons, c'est tout » précise Béatrice Vessiller. Notons que dans le cas du marché de l'assainissement sut T4, l'écart n'est que de 33,65.
Toujours selon les Verts, tout contrôle est d'autant plus difficile que, depuis mars 2009, les appels d'offres ne passent plus en séance publique, c'est la commission qui se prononce. Par souci d'efficacité, lequel est dicté par le plan de relance.
Jacques Boucaud
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Le scandale des marchés publics du Sytral devant la Justice
Par Emmanuelle Sautot
Posté le 14/01/2010 à 11:16 |Source lyon capitale|
Au Sytral, l'attribution des marchés publics se déroule selon une procédure bien particulière. Il s'agit de deviner le prix secret fixé par les services en écartant les entreprises les moins chères. Une procédure qui a surpris les établissements Collet, évincés d'un marché sur les travaux du tramway T4. Hier, l'entreprise a saisi le tribunal administratif afin de suspendre un contrat entre l’entreprise Cholton et le syndicat.
Dans la salle d'audience du tribunal administratif de Lyon, Me Simone Majerowicz, qui défend les intérêts du Sytral, râle avant même l'ouverture de la séance. L'ambiance est tendue...Me Raphaëlle Cadet, l'avocate des établissements Collet, vient de lui transmettre une nouvelle pièce au dossier. En ce mercredi après-midi, l'urgence est de mise et le dossier brûlant.
Le 4 décembre dernier, un marché est signé entre le Sytral, organisme présidé par Bernard Rivalta (PS), et l'entreprise Cholton associée à MDTP. La société, spécialisée dans les travaux d'assainissement d'eau, remporte le marché de déviation des réseaux d’eau potable du tramway T4 avec une offre à 1 079 736 euros, alors que sept de ses concurrents ont fait des offres entre 449 000 euros et 751 000 euros. Contrairement au principe légal de choix de l’offre « économiquement la plus avantageuse », c'est ainsi l'une des entreprises les plus chères qui obtient le marché. Collet n’est pas retenu, il ne propose que 560 326 euros…
La procédure employée par le Sytral est inédite. Les entreprises sont notées en fonction de deux critères : le prix et la qualité. Pour le critère prix, l’entreprise qui obtient la meilleure note est celle qui propose un montant le plus proche possible de celui estimé par le maître d’œuvre. Coup de chance pour Jean-Yves Moroni, le patron de Cholton, son offre tombe à 5500 euros près du prix « secret ». Seconde coïncidence : le même jour, il se voit attribuer le marché de l’assainissement, pour le même chantier, et « devine » à 33, 65 euros près le prix caché.
Lors de l’audience, Me Raphaëlle Cadet, l’avocate de Collet, évoque « les dépenses somptuaires » de l’organisme et demande à ce que l’on mette un terme à ces pratiques. «Cette méthode d’évaluation valorise l’offre la plus chère. Elle conduit à évincer purement et simplement les offres anormalement basses, ce qui est contraire à l’article 55 du code des marchés publics (qui impose aux collectivités de justifier par écrit la mise à l'écart d'offres qu'elles jugeraient "anormalement basses". Avec son système, le Sytral s'exonère de fait de cette obligation, NDLR). Il revient au Sytral de nous démontrer que son évaluation est légale. Il en va de l’atteinte à l’ordre public », ajoute t-elle.
Sur le critère du prix, Me Majerowicz fournit une seule explication et avance que « le prix correspond à une qualité ». « Au Sytral, nous avons travaillé avec des entreprises qui pratiquaient des prix inférieurs mais le travail était moins bien fait. La sécurité est aussi un critère de choix. »
Pourtant, M. Wyss le président, jusque-là plongé dans ses dossiers, demande des éclaircissements : « Mais dîtes-moi, je ne comprends pas. Outre l’offre de Cholton, toutes les autres étaient en dessous d’un million d’euros. C’est ça ? ».
Un peu décontenancée, Me Majerowicz semble chercher ses mots l’espace d’un instant et reprend : « Euh, oui mais nous pourrions prendre le problème autrement. Les entreprises qui ont répondu à l’appel n’ont-elles pas sous-évaluées leurs offres ? (…) De toute façon, nous n’avons aucune preuve de l’irrégularité de cette procédure ».
Le tribunal rendra son ordonnance lundi 18 janvier.
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Scandale des marchés publics : le Sytral s'explique
Par La Rédaction
Posté le 12/01/2010 à 10:13 Source lyon capitale
Fin décembre, Lyon Capitale révélait que deux marchés publics du Sytral avaient été attribués à des entreprises deux fois plus chères que leurs concurrentes. À cette occasion, nous avons découvert un système de notation assez curieux qui défavorisait les entreprises les moins chères… Nous publions ici les précisions adressées par le Sytral.
Suite à notre article sur le scandale des marchés publics du Sytral, le syndicat présidé par Bernard Rivalta (PS) nous a adressé un courrier faisant état de ses “précisions”, que nous publions en intégralité ci-dessous. Ces dernières méritent cependant quelques éclaircissements. Sur les marchés publics, les entreprises sont départagées sur la base de deux notes : la première évalue la qualité et la seconde le prix. Ces deux notes répondent à des critères objectifs : la qualité est évaluée sur une liste de points très techniques. La note prix est, elle, normalement évaluée selon un principe de bon sens, rappelé en 2007 par le Ministère de l’Économie : “le prix le plus bas [doit] obtenir l'évaluation la plus haute”.
Or les critères retenus au Sytral aboutissent à attribuer la plus mauvaise note… aux entreprises les moins chères ! Pour être bien noté au Sytral, il faut en effet être le plus près possible de l’évaluation secrètement élaborée par les services. L’entreprise qui présente un prix inférieur à l’estimation des services sera ainsi… sanctionnée par une mauvaise note au critère “prix”.
Dans ses précisions, le Sytral explique que ce système a été établi pour retenir “le meilleur rapport qualité/prix”. Mais le système de notation retenu ne permet à aucun moment de valoriser l’entreprise la moins chère. Bien au contraire. Impossible dans ce cas là de parler de meilleur rapport “qualité/prix”. Le législateur a prévu un dispositif contre les prix “anormalement bas”, qui prévoit d’obliger les collectivités locales à justifier par écrit la mise à l’écart d’une entreprise proposant un prix anormalement bas. Une obligation de transparence dont le Sytral s’exonère avec son système de notation.
Le Sytral assure enfin que cette méthode serait “parfaitement légale”. La Justice étant saisie, ce sera à elle de trancher. Mais pour l’avocat spécialisé André Vianès, elle parait au moins “tout à fait contraire à l’esprit de la loi”
Les précisions du Sytral
"En matière de marchés publics, le Sytral met en place des règlements de consultation et des critères d’analyse et suit les nouvelles prescriptions posées par le code des marchés publics. "La méthode retenue contrairement aux analyses et commentaires de votre article.est parfaitement légale.
En l’espèce, il a été prévu plusieurs critères d’analyse des offres : le prix et la valeur technique. "Dans un tel cas, il est prescrit par le code que l’attribution du marché est faite au candidat qui a présenté l’offre «économiquement la plus avantageuse» au vu des critères pondérés. L’offre «économiquement la plus avantageuse» est celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix et pas forcément l’offre la moins chère.
Les candidats qui ont présenté leur offre étaient tous parfaitement informés de la méthode de notation, et ont donc répondu en toute connaissance de cause. Dans l’analyse des offres, il y était, entre autres, demandé le mode opératoire pour la réalisation de l’opération, le planning, les prescriptions en matière d’hygiène et sécurité. Il est donc attendu que le prix proposé par une entreprise prenne obligatoirement en compte tous ces éléments techniques et la qualité des prestations fournies. Le Sytral ne peut accepter des moyens insuffisants au regard de la sécurité, ou insuffisants au regard du planning de réalisation retardant la mise en service de l’ouvrage et engendrant des surcoûts non négligeables. Le candidat choisi a répondu à l’ensemble des critères, ce qui n’est pas le cas de tous candidats.
Afin d’apprécier au mieux les offres proposées, c’est le maître d’œuvre –le Grand Lyon- qui a donné une estimation de ce qu’il pensait être le véritable coût de ces travaux au vu des demandes exprimées dans le cahier des charges. Contrairement à ce que vous affirmez, il n’y a pas une mais deux entreprises qui ont fait un chiffrage très proche de cette estimation, qui ont été départagées en fonction de la qualité des critères techniques.
Par une telle estimation préalable du coût, le Sytral écarte ainsi la pratique irrégulière du « prix anormalement bas » qui conduit très souvent l’entreprise à demander un avenant en cours de marché pour des prestations qui ont été « oubliés » ou minorées.
Enfin, nous vous rappelons qu’un représentant de la Direction de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes est présent à chaque commission d’appel d’offres. Il est le garant de la régularité de l’analyse menée au regard des critères d’attribution et de l’égalité de traitement des candidats et n’a pas fait d’observation durant la séance.
Alors, le juste prix : oui, mais pour la qualité demandée et non un prix le plus bas pour des prestations insuffisantes qui seraient au final reprochées au Sytral."
) 
Et c'est à la Justice de faire son boulot. De manière générale, je pense que la transparence, c'est toujours bien. A ce titre, je place l'efficacité derrière. Si la transparence peut éviter ce genre de soupçons et donc de procédure, ça n'est plus efficace, au final ?!