Pourquoi un EPL ?
Depuis 2015, le SYTRAL ne gère pas que TCL mais aussi Rhônexpress (par délégation de la Métropole), les Cars du Rhône (par délégation de la Région) et le réseau Libellule (par délégation de la CA Villefranche Beaujolais Saône). ça veut donc dire que son périmètre d’intervention, en fin de compte, concerne tout le département du Rhône.
La situation actuelle a été critiquée par un rapport de la Chambre régionale des Comptes de l'année dernière qui considère, en substance, que la gouvernance du SYTRAL était une usine à gaz.
page 22 du rapport de la CRC - https://www.ccomptes.fr/system/files/20 ... 201940.pdf a écrit :La chambre invite le SYTRAL à réviser son mode de gouvernance pour tirer les conséquences (sic) des nouvelles missions qui lui ont été confiées et répondre aux enjeux d’efficience, de transparence et d’équité entre les adhérents. Elle rappelle qu’un transfert de compétences de nature législative, comme l’est le statut d’AOT, ne saurait être aménagé par des dispositions statutaires dérogatoires décidées par ses membres. Elle souligne l’opportunité que représente le projet de loi d’orientation des mobilités pour donner un cadre statutaire cohérent et adapté aux missions du SYTRAL.
Cependant, un point faisait consensus jusque là parmi les élus du périmètre : on considérait que le SYTRAL s'occupait bien des TC mais de son côté, la Métropole voulait continuer à s'occuper des autres services de mobilité (Vélo'V, Citiz...). Or la LOM a remis en cause ce principe général de dissociation TC/ autres services de mobilité qui était déjà critiqué dans le rapport de la CRC comme une interprétation de la loi (cf. ci-dessus). Si on suivait les principes de la LOM et que le SYTRAL s'occupait de tous les services de mobilité, la Métropole de Lyon ne pouvait plus le faire ni aucun des autres membres du SYTRAL. Pour continuer à garder cette séparation qui faisait consensus ici et pour faciliter la gouvernance du SYTRAL, il fallait donc, dans la Loi, prévoir un statut particulier pour le SYTRAL.
L'article 14 de la LOM
La LOM a donc prévu de créer un établissement public local remplaçant le SYTRAL avec pour objectif premier de rendre les choses plus simples à gérer.
Périmètre géographique
Bien que tous les discours aient évoqué officiellement un maintien de périmètre géographique et de compétence TC, la loi avait laissé une marge de manœuvre pour la création de cet EPL. Finalement, suite à l'annonce du SYTRAL, on sait quel sera le périmètre géographique.
Source = http://www.sytral.fr/TPL_CODE/TPL_ACTUA ... alites.htm
La gouvernance
Comme aujourd'hui (puisque c'est la règle pour les syndicats mixtes sur un territoire comme le nôtre), quels que soient les périmètres et les compétences, la majorité dans l'organe de gouvernance et la présidence reviendront à la Métropole de Lyon.
Missions
Article du SYTRAL - http://www.sytral.fr/TPL_CODE/TPL_ACTUA ... alites.htm a écrit :La nouvelle structure conservera sa mission initiale d’autorité organisatrice des transports publics, développant et pilotant :
- les services de transports réguliers,
- les transports publics à la demande,
- les services de transports scolaires,
- la liaison express entre Lyon et l’aéroport Lyon Saint Exupéry,
- ...
On trouve ici le flou de la loi qu ia défini des bases mais a laissé des portes ouvertes pour aller plus loin dans certains domaines. Les plus attentifs auront noté qu'on ne précise pas "transport routier" (c'est normal puisqu'il y a Rhônexpress) mais aussi qu'on n'exclut pas transport ferroviaire de type TER (c'est notable puisque la Région est dans la gouvernance). Ce sujet fait peut-être partie de la concertation évoquée dans l'article du SYTRAL.
Le financement
Le Versement mobilité est à définir dans le cadre des ordonnances à venir en ce qui concerne ses modalités de perception et sa répartition au sein du périmètre géographique. Pour le reste du financement, je ne sais pas.
Conséquences pour l'usager
Il n'y a apparemment aucune conséquence pour l'usager qui découle automatiquement de ce changement de statut.
Néanmoins, en passant à une représentation des intercommunalités, de la Métropole de Lyon et de la Région + avec les règles de perception du VM, on devra certainement faire évoluer le périmètre TCL. En effet, il y a aujourd'hui certaines communes de la CCVG (Chaponost) ou de la CCVL (Grézieu-la-Varenne, Thurins, Messimy, Sainte-Consorce...) qui sont dans le périmètre TCL et pas les autres (ex. Brignais ou Vaugneray). C'est lié au fait que pour l'instant, les communes peuvent adhérer individuellement au SYTRAL tant qu'elles payent une cotisation et mettent en place le VT (devenu "VM", avec la LOM) sur leur territoire. Avec la LOM, puisque ce sont les interco qui sont membres, le niveau de VM sera donc normalement identique sur toute l'interco. Il pourrait alors y avoir des changements de périmètre TCL d'ici quelques années.
Au-delà de cette obligation, l'intention qui est affichée est de profiter de cette occasion pour "bâtir un réseau de transport unifié, créer une tarification et un système d’information uniques afin de faciliter la mobilité, proposer une réelle alternative à la voiture individuelle et lutter efficacement contre la pollution."
A suivre...
En attendant, RDV sur les traces du FOL: 
