Le Forum de Lyon en Lignes

ça y est, ça a été un peu long , mais enfin tous les bus scolaires sont équipés de Chronotachygraphe, (enfin pour Audibert).

Tous les conducteurs suceptiblent de conduire ces bus ont été formé, donc normalement les TCl, devraient être en conformité avec la loi pour assurer des transports scolaires.

Ben oui, mais y a un hic !! même un gros hic !!! non, je devrais dire plusieurs gros hic!!

effectivement, si sur l'utilisation propre des disques , il n'y a pas de difficulté, il reste des zone d'ombre , je devrais parler d'incompétence et de "j'en foutisme" de la part de Kéolis concernant les obligations légales des conducteurs. :roll:


.
les disques sont nominatifs, et chaques conducteur doit avoir en sa possession les disques de la semaine et le dernier de la semaine précédente. Mais on nous demande, tout du moins pour les CR qui ne font pas réguliérement des scolaires, (ce qui est mon cas) de rendre les disques le vendredi soir au plus tard. Donc de ne pas respecter la réglementation.
Vous vous doutez bien que j'ai sauté sur l'occasion pour leur demander quelles seraient les conséquence pour le CR si il était contrôlé le lundi matin et qu'il ne soit pas en mesure de présenter les disques de la semaine précédente. Silence embarrassé de la direction, qui se contente de dire " bah y a pas de pb, si les gendarmes ou la police veulent vérifier, ils n'auront qu'a venir au dépôt"
Oui, mais voilà, dans ce cas c'est moi qui suis en infraction, donc sanctionnable et non l'entreprise, car la consigne est orale et non écrite. :evil:

Autre cas: le chronotachymachin tombe en panne. Dois-je effectuer le service?
Réponse oui, pas question de laisser en plan des élèves.
Question: Ok, mais je suis en infraction?
Réponse: Pas grave, puisque tu l'auras signalé avant de sortir du dépôt
Question: Oui, mais je suis verbalisable?
Réponse: Bah, de tout façon, y aura pas de controle...
Question: et si je refuse d'effectuer mon service scolaire
Reponse: tu te prendra un constat (une sanction)
Question: et si j'use de mon droit de retrait?
Réponse: essaie, tu verras bien...

Je pourrai continuer ce dial, réel, encore longtemps.
Voilà que kéolis se met en conformité avec une loi, qui date de 1982, seulement en 2006, et pour des raisons d'économie, à savoir ne pas équiper 2 ou 3 bus supplementaires qui serviraient de réserve, nous demande d'enfreindre allégrement la loi!

De plus, allez expliquer à des parents d'élèves qu'un conducteur refuse de faire son service, et donc empêche les éleves d'aller au lycée, parcequ'il ne veut pas rouler en infraction.
Qui connait la complexité des temps de repos? des textes de loi francais et européen sur les transports scolaires? les parents , ça ne les interesse pas, et ils ont raison!!, ils partent du principe que les sociétés de transports sont en conformité avec la loi. Malheureusement ce n'est pas le cas dans les transports en commun de LYON

De plus, car ce n'est pas fini :wink: , concernant les services scolaires qui font suite à un service commercial: je m'explique, par exemple la 80 fait son service normal et avant de rentrer au dépôt effectue un ramassage scolaire pour le collège michelet. et bien , on nous demande d'inserer le disque que l'on aura préalablement préparé, à la fin du service de la 80 et avant de commencer le service scolaire, ce qui est totalement illégal, puisque le disque sert notament à connaitre les temps de roulage ou plus exactement de repos des conducteurs.

Là où c'est grave, c'est que dans le cadre d'une journée dite "fabriquée", en jargon kéolissien, le CR qui aura fait par exemple 6h30 de conduite commerciale et enchainera un service scolaire de 1h ou1h30 dans la foulée, en cas de contrôle, n'apparaîtrons que les 1h30 de service sur le disque, alors qu'il aura peut-être dépassé le temps de roulage en fonction des journées de travail précédentes, voir tout simplement celui du jour même. De nouveau on s'assoit allégrement sur la loi.

On nous a présenté le disque comme étant un simple contrôle du temps de conduite et de la vitesse. c'est vrai mais que partiellement.
La direction nous croit assez stupide, pour penser nous ne savons pas que le 1er des contrôles effectués par les forces de l'ordre sont les temps de repos!

Ce qu'il faut savoir c'est qu'effectivement dans le cadre des services commerciaux, kéolis a une dérogation qui permet de dépasser les temps de roulage maximum prévu par la loi, à savoir 4h30 de temps de conduite suivis de 45 minutes d'interruption de conduite, mais cette dérogation ne s'applique pas aux services scolaires!

Donc en conclusion, on bidouille, on s'equipe à moindres frais, on laisse les CR prendre le risque d'enfreindre la loi (je devrais dire on les incite!!). :evil:

Voilou c'était mon coup de gueule du samedi soir

pour cela, je suis bien d'accord avec toi manu69

par contre, si il y a un nombre trop important de bus SC en panne, et qu'il n'y a plus de bus de lignes, de reserve pour assuré les JD, le service ne sera pas affectué avec un autre bus, qui lui n'a pas l'équipement prevu pour cela

et oui c'est comme ça :?

Je n'ai pas eu de réponse à une question que j'avais posé :

Les lignes JD ne sont-elles pas officiellement des lignes régulières commes les autres, accessibles à tous les clients TCL ?

Si c'est le cas, alors ça devrait être la même chose pour TOUTES les lignes du réseau (qui transportent bien des scolaires !).

Certains services qui font un détour par un établissement scolaire sur certains services sont ils des "services scolaires" ?

Effectivement, dans mon college, c'est un bus de ramassage, qui saute les arretes du 37 jusqu'au roulet, puis devient un 37 normal.
Alors ? Est ce que cela arrive dans d'autres colleges du GrandLyon ?

"chris" a écrit :Je n'ai pas eu de réponse à une question que j'avais posé :

Les lignes JD ne sont-elles pas officiellement des lignes régulières commes les autres, accessibles à tous les clients TCL ?

Si c'est le cas, alors ça devrait être la même chose pour TOUTES les lignes du réseau (qui transportent bien des scolaires !).

Certains services qui font un détour par un établissement scolaire sur certains services sont ils des "services scolaires" ?

Je crois bien que, selon la réglementation, ces lignes-là devraient être accessibles aux non-scolaires.

A +

Amaury

effectivement, les JD sont accessible à toute personne ayant un titre de transport, par contre ce ne sont pas pour autant des lignes régulières. Il y a une réglementation spécifique pour ces lignes.

"manu69" a écrit :effectivement, les JD sont accessible à toute personne ayant un titre de transport

Je veux bien vous croire, mais j'aimerai bien voir où cela est stipulé; car si c'est écrit nulle part et que personne ne le sait, je ne vois pas trop l'intérêt...

Ca ne représente effectivement aucun intérêt, mais les JD inter-urbain étant des transports en commun public, en tant que que CR, je n'ai pas le droit de refuser l'accès du bus du moment que le client paie.

Par contre il ne peut monter et descendre qu'aux arrêts du JD, ce qui limite grandement l'intérêt, et de plus il ne passe que dans un sens une fois par jour. (aller le matin et retour le soir). Donc ca limite encore plus l'intérêt de prendre ses lignes.

En réalité personne ne les prend, sauf par erreur, quand les arrêts du JD sont commun avec une ligne régulière commerciale.
Mais généralement, les collégiens et les lycéens attendent dans ce cas précis le bus JD un peu avant l'arrêt ou un peu aprés pour éviter justement la confusion avec des clients qui seraient pas trop réveillés le matin, ou trop fatigués le soir.

"Bibouquet" a écrit :Je veux bien vous croire, mais j'aimerai bien voir où cela est stipulé; car si c'est écrit nulle part et que personne ne le sait, je ne vois pas trop l'intérêt...

En fait ce qui n'est pas stipulé, et qui ne le sera jamais, c'est l'interdiction de prendre les JD, et non l'inverse :wink:

Salut,

Effectivement, l'intérêt des JD est très faible. Le cas où ça peut être intéressant, c'est quand on ne parle plus de JD mais de transport départemental car les fréquences sont faibles (ex. ligne 103 que j'ai bien connu dans ma jeunesse :-D) et les lignes sont quasiment les mêmes que les régulières (dans le cas du 103, le trajet était jsute un peu plus court).

A +

Amaury

"manu69" a écrit :effectivement, les JD sont accessible à toute personne ayant un titre de transport, par contre ce ne sont pas pour autant des lignes régulières. Il y a une réglementation spécifique pour ces lignes.

Quelle est la définition de "ligne régulière" ?
La ligne 80 est une ligne régulière et les lignes JD qui passent tous les jours du lundi au vendredi ne le seraient pas ?

Je parlais de la réglementation. La loi est la loi et elle se fiche complètement de l'organisation interne d'un réseau de transport.
Pour imposer une réglementation spécifique sur les bus scolaire, encore faut-il définir clairement ce qu'est une ligne scolaire.

La 20 qui dessert le lycée J.Perrin transporte bien plus de scolaires dans son bus de 7h45 que certaines lignes "JD". Devra-t'elle avoir sa plaque "transport scolaire" pour autant ?
Si oui, ben il faut en équiper tous les bus du réseau.
Si non, alors ça signifie qu'il s'agit juste d'une question de présentation des choses et que l'accessibilité officielle de ces lignes à tout client TCL devrait permettre de s'en dispenser légalement.

les JD sont la pour soulager les lignes reguliere mais ne sont pas obligé de passé par la ligne

pour la 20 c'est une seul voiture qui fait sont depart de GARE de VAISE
car il n'y a pas de JD qui font de départ de GARE de VAISE

"chris" a écrit :Quelle est la définition de "ligne régulière" ?
La ligne 80 est une ligne régulière et les lignes JD qui passent tous les jours du lundi au vendredi ne le seraient pas ?

Je parlais de la réglementation. La loi est la loi et elle se fiche complètement de l'organisation interne d'un réseau de transport.
Pour imposer une réglementation spécifique sur les bus scolaire, encore faut-il définir clairement ce qu'est une ligne scolaire.

La 20 qui dessert le lycée J.Perrin transporte bien plus de scolaires dans son bus de 7h45 que certaines lignes "JD". Devra-t'elle avoir sa plaque "transport scolaire" pour autant ?
Si oui, ben il faut en équiper tous les bus du réseau.
Si non, alors ça signifie qu'il s'agit juste d'une question de présentation des choses et que l'accessibilité officielle de ces lignes à tout client TCL devrait permettre de s'en dispenser légalement.

OK, 1 point pour toi, car effectivement , je me suis mal exprimé.

D'après ce que j'ai pu savoir, toutes les lignes dites "commerciales" sont soumisent à la même législation que les JD.
Cependant, la reglementation des JD différe sur quelques points.
L'article 49 de l'arrêté du 2 juillet 1982 précise:
les "Junior Direct" sont des "services organisés à titre principal pour le transport d'enfants" (pour info, légalement un enfant est un mineur donc - de 18ans).
Cet article stipule aussi que le chronotachygraphe est obligatoire pour ces transports, ainsi que les pictogrammes "transport d'enfants". Soit une plaque magnétique ou autocollante à l'avant droit du bus et une plaque "à ventouse" sur la lunette arrière du bus.
L'article 94 et 35-d de l'arrêté du 2 juillet 1982, sitpule également, que les enfants peuvent être transportés debout dans les PTU. Hors PTU, il faut l'autorisation du prefet

Par contre rien ne précise que ces transport sont interdit aux autres personnes, d'ou l'obligation que l'on de les transporter si elles en expriment expressement le souhait, du moment qu'elles paient et quelles descendent aux arrêt du JD.

Voilou, j'espère que ça répond à ta question :wink:

Par contre quand je citais la 80 dans mon 1er post, on aborde un autre sujet.
Car le service scolaire qui suis le service de la 80 dessert le CES Michelet, et là c'est tout un roman. Je vais essayer de faire court :wink:

Devant le CES Michelet passe la 60, donc malgré la demande de parent d'élèves, le Systral a refusé de mettre en place des JD pour ce collège.
L'argument principal, étant que les élèves n'avaient qu'a prendre le 60.
Seul problème, certain élèves bien qu'habitant tous à proximité du CES, ( soit les minguettes, soit la limite St Fons- Vénissieux), sont obligés de prendre plusieurs lignes de bus pour s'y rendre (12-12E- 36-48-93, puis la 60). Donc il à été décidé, d'une part, de rajouter un arrêt supplémentaire au 12 pour une des voitures du matin qui donc fait son terminus aux CES. Mais ce n'est pas un JD, ce n'est qu'un second terminus de la ligne.
D'autre part, le service scolaire effectué par la 80 viens directement du fait du non-financement par le sytral de ce service. Donc il à été inclus dans la ligne 80. Il s'effectue sous le "label" JD, mais n'est pas officielement un JD puisqu'il n'est pas reconnu comme tel par le Sytral... euh y en a encore qui suive?? :lol:

Donc en résumé, tu as 2 lignes "commerciale qui desservent le CES (60 et 12), et un JD qui n'en est pas un.
Voilou, c'était l'histoire de la belle et du bus aux pays des minguettes... :lol: .. euh non , j'm'a trompé bou diou, c'était l'histoire des bidouilles foireuses des pieds nikelé du sytral, ou comment faire croire qu'il y a un JD sans le financer , et donc par conséquent sans respecter la législation les concernants (euh..concernant les JD , bien sûr :wink: )

bonjour a tous

Là où c'est grave, c'est que dans le cadre d'une journée dite "fabriquée", en jargon kéolissien, le CR qui aura fait par exemple 6h30 de conduite commerciale et enchainera un service scolaire de 1h ou1h30 dans la foulée, en cas de contrôle, n'apparaîtrons que les 1h30 de service sur le disque, alors qu'il aura peut-être dépassé le temps de roulage en fonction des journées de travail précédentes, voir tout simplement celui du jour même. De nouveau on s'assoit allégrement sur la loi.

Je ne peut qu'etre d'accord avec manu, de meme concernant le disque du vendredi... De toute facon, le jour ou un controle se fait ou une enquete lie a un accident c'est le chauffeur qui trinque en premier... Apres a lui de prouver que c'est l'entreprise qui l'a fait enfreindre la loi. Demande leur les consignes par ecrit... si ils refusent, va voir l'inspection du travail , ils seront surement interesser par ton cas. Va faire un tour sur http://www.pmoioui.com si tu ne trouve pas ton bonheur poste ton cas sur le forum, ces gens savent de quoi ils parlent...

A bientot

Karim

Salut Karim,
et un grand merci pour l'adresse du site.
Je vais certainement trouver mon bonheur, enfin façon de parler :wink:

Hello

De rien!

A bientot!