A qui appartiennent les bus?

[fcancalon]

Salut,
Une question bêbête (mais je tiens à perpétuellement re-tester mon niveau en la matière  ).
A qui appartient le matériel roulant à Lyon: au SYTRAL? à la SLTC? à Keolis?
Merci de l'information!

[LEL - admin]

Au Sytral uniquement !

[ElBricou]

à la SLTC? à Keolis?

Heu...

SLTC, ca n'existe plus, c'est devenu Keolis Lyon...

[fcancalon]

Salut,
Autant pour moi quant à la SLTC (je me tape la tête trois fois sur le mur voisin pour implorer le pardon des masses populaires ).
Maintenant, seconde partie de la question.
Si le matériel roulant est propriété du SYTRAL, alors le SYTRAL paie-t-il la TVA alors qu'il n'est pas opérateur et donc pas utilisateur final?
Si oui, cela signifierait que le matériel roulant coûte 20 % plus cher que s'il était propriété de Kéolis et donc qu'on pourrait avoit pour le même budget 20 % de bus en plus? Ou bien me trompe-je sur la subtilité de la TVA?
pour cette excellente question que je me remercie d'avoir posé.

[LEL - admin]

ta question est trop intelligente pour moi donc je n'y répondrai pas

[nanar]

Salut

...alors le SYTRAL paie-t-il la TVA alors qu'il n'est pas opérateur et donc pas utilisateur final ?
Si oui, cela signifierait que le matériel roulant coûte 20 % plus cher que s'il était propriété de Kéolis et donc qu'on pourrait avoir pour le même budget 20 % de bus en plus? Ou bien me trompe-je sur la subtilité de la TVA?

C'est effectivement TRES subtil, la TVA,  et je pense qu'on ne pourrait pas avoir 20 % de bus en plus "rien que grâce à ça".   
En fait j'en suis même sur, mais c'est assez difficile  à expliquer  sans pouvoir faire des croquis 

nanar

[mathieu.38]

Même si il y a de la TVA sur les bus que le Sytral achète, elle est déductible pour le Sytral (il peut la récupérer). Le personne de personne est soumis à un taux réduit de TVA (5.5%).

L'AO a deux possibilités pour la TVA (si j'ai bien compris, et en faisant court):
- le régime de droit commun avec uniquement les recettes des voyageurs imposés à la TVA (à 5.5% vous suivez ?), les versements transports et les subventions étant non-imposées. Mais en contre-partie la possibilité de déduire la TVA sur le matériel est calculée selon la prorata de recettes soumises à la TVA.
- le régime spécial où toutes les recettes sont soumises à la TVA (toujours à 5.5%) mais en contre-partie la TVA est déductible en intégralité sur les dépenses engagées pour le réseau.

Voila, c'était le petit cour de fiscalité du soir.

[fcancalon]

Salut,
Merci à vous tous pour les informations données. La question de la TVA est effectivement complexe, mais http://lyon-en-lignes reste décidemment un centre de ressources fabuleux 
A présent poursuivons l'introspection sur la TVA...
Soit un investissement de 100 bus à 0.15 M €/unité = 15 M € HT + 3 M € de TVA (je prends un taux de 20 %, je ne sais pas quel est le taux à appliquer en fait dans le cas d'un investissement).
Si on est dans le droit commun (et pour bien comprendre), si les recettes de trafic représentent 30 % du total (hors VT et compensations), cela signifie que sur les 3 M € de TVA, 3 M x 30 % = 0.9 M € seront remboursés, investissement pour 0.9 M € / 0.15 M € = 6 bus de plus.
Maintenant, quel que soit celui qui récupère les revenus du trafic, l'opérateur (Kéolis) ou le SYTRAL, n'est-ce-pas seulement l'opérateur (Kéolis) qui pourrait se faire rembourser la TVA ? Dans ce cas les 6 bus supplémentaires seraient non financés... 

[mathieu.38]

Tu as oublié un bout de l'énoncé (et de toute façon, c'est pas possible, seule l'AO peut acheter le matériel) : la part des recettes soumises à la TVA, dans le cas de régime de droit commun tu déduis moins de TVA mais tu en collecte moins (par rapport au régime spécial). Après il faut faire un calcul pour voir quel est le régime le plus avantageux.

[ElBricou]

et de toute façon, c'est pas possible, seule l'AO peut acheter le matériel

Tu parles de Lyon en particulier ou dans le cas general ? Parcequ'a Lyon, c'est pas totalement vrai (les affretés, mais bon, c'est à part) et dans le cas general, sur l'IDF, le STIF possede rien du tout.

Maintenant, sur la TVA, dans le milieu professionnel, il me semblait que l'on parlait toujours HT pour ne pas se poser ce genre de question. Sauf que j'en ai une : le Sytral n'est pas une entreprise de droit privée. Elle est soumis à la TVA sur le meme principe que les autres ?

[mathieu.38]

Pour la matériel, oui je parlais sur Lyon. L'exploitant peut très bien venir avec son matos mais çà risque de poser des soucis en cas de changement de l'exploitant, Paris n'a pas ce problème avec la RATP par définition (la RATP comme son nom l'indique est une régie).

L'imposition des personnes morales de droit public exerçant l'activité de transport de personnes sont expressément imposées à la TVA selon l'article 256B du Code Général des Impôts. De façon plus générale, les personnes morales de droit public sont assujettis à la TVA lorsque la non-imposition de leur activité entrainerait des distortion de concurrence.

Pour les Pro, on parle en HT car généralement on peut récupérer la TVA sur les biens et les services que l'on achète (mais c'est pas toujours le cas).

[Rémi]

Salut

En DSP, les biens nécessaires au service sont généralement propriétaires de la collectivité. Néanmoins, le délégataire peut fournir son matériel, ce qui évidemment peut créer un souci au moment de la fin du contrat. En concession sur du temps long, la question est moins cruciale.

Sur Paris c'est plus compliqué qu'on ne le dit. La RATP acquiert ses véhicules sur ses fonds, déduction d'une participation forfaitaire de la Région au titre de l'acquisition de véhicules "propres". Néanmoins, la philantropie de la RATP est limitée... et elle n'est que l'opérateur pour le compte d'une autorité organisatrice. Elle refacture donc ses investissements au STIF au titre de l'amortissement des charges de capital. Ce que le STIF ne paie pas en investissement, il le paie en fonctionnement. Ce n'est pas forcément plus sain, car il n'a pas réellement de visibilité budgétaire et encore moins la main sur les choix à opérer, alors que c'est une compétence pleine et entière d'une autorité organisatrice... même si évidemment, les décisions se prennent normalement en coordonnant les réflexions (l'AOT ayant en principe le dernier mot).

A+
Rémi